Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification & Contrôle des Récipients Pressurés par APAVA
Résumé L’organe APAVA est habilité pour délivrer le certificat de modèle type des récipients pressurés mentionnés dans l’ADR/RID/IMDG et pour effectuer leurs vérifications régulières.
Mots-clés : Récipients à pression APAVE certificats d’agrément contrôles périodiques
Pour ce qui concerne les récipients à pression mentionnés au 4.1.3.6 de l'ADR, du RID et du code IMDG, APAVE a qualité d'organisme agréé pour :
- délivrer les certificats d'agrément du modèle type ;
- effectuer les contrôles et épreuves périodiques.
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