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Titre III

Récipients à pression

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Article 11

Certification & Contrôle des Récipients Pressurés par APAVA

JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

APAVE agrée pour évaluer la conformité des cartouches à gaz

Résumé APAVE est autorisée à vérifier que les petites cartouches contenant du gaz respectent les règles ADR/RID.
Mots-clés : Sécurité Transport dangereux Organismes agréés

Pour ce qui concerne les récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) mentionnés au chapitre 6.2 de l'ADR et du RID, APAVE a qualité d'organisme agréé pour les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées au 1.8.8 de l'ADR et du RID.

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Version 1

Pour ce qui concerne les récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) mentionnés au chapitre 6.2 de l'ADR et du RID, APAVE a qualité d'organisme agréé pour les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées au 1.8.8 de l'ADR et du RID.