Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément APAVE pour matériels de transport
Résumé Le gouvernement autorise l’entreprise APAVE à contrôler les équipements qui servent au transport.
Mots-clés : Agrément Contrôle technique Transport Environnement
Cet arrêté porte agrément et habilitation de l'organisme de contrôle APAVE (SIREN : 527 573 141) en application de l'arrêté TMD susvisé, de l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé et du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement pour ce qui concerne les matériels de transports suivants.
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