Arrêté du 24 mars 2025

Article 3

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Autorisation du contrôle des citères

Résumé. Bureau Veritas est habilité à vérifier ces types de citerne ou véhicule‑batterie afin d’émettre leurs attestations.

Pour ce qui concerne les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries mentionnés au chapitre 6.8 et 6.13 de l'ADR, les citernes fixes et les citernes démontables mentionnées au 6.9 de l'ADR applicable jusqu'au 31 décembre 2022, et les citernes fixes des wagons-citernes, les citernes amovibles et les wagons-batteries mentionnés au chapitre 6.8 du RID, Bureau Veritas Services SAS a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles, épreuves et vérifications et délivrer les attestations correspondantes.

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