JORF n°0075 du 28 mars 2025

Article 16

Article 16

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Qualité ACI en contrôle des cuves

Résumé l’aci vérifie la sécurité des réservoirs contenant aluminium fondu.
Mots-clés : Transport

L'ACI a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves de cuves mentionnés à la disposition AP11 du 7.3.3 du RID et de l'ADR.


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Version 1

L'ACI a qualité d'organisme agréé pour effectuer les contrôles et épreuves de cuves mentionnés à la disposition AP11 du 7.3.3 du RID et de l'ADR.