JORF n°0075 du 28 mars 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Novembre 2025
- Origine inconnue
Un arrêté du 24 mars 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté fixe les taux d'avancement pour les ouvriers du ministère des armées en 2025, par groupe.
Le taux d'avancement pour l'accès au groupe VII a été réduit de 14% à 22%.