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Arrêté du 19 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 24 mars 2025 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du taux d'avancement pour les ouvriers du ministère des armées

Résumé. Un arrêté réduit le taux d'avancement pour accéder au groupe VII des ouvriers du ministère des armées, passant de 14% à 22%.

La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2025 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2025,

Arrêtent :

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Réduction du taux d'avancement pour le groupe VII des ouvriers du ministère des armées

Résumé. Le taux d'avancement pour accéder au groupe VII des ouvriers du ministère des armées a été réduit de 14% à 22%.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2025Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 mars 2025
Art. 1

En vigueur depuis le 23 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vengatachellum

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2025

Arrêté du 19 novembre 2025
Article 1
Article 2