En vigueur depuis le 27 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des règles d’offre pour le fromage Comté
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Comté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b20c7dab-bdac-46ac-afc0-6830c893f98e