Arrêté du 24 mars 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 avril 2023

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Chargés de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire en sorte que les règles de cet arrêté soient suivies et publiées.

Le directeur général du travail et la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2023

Source : Légifrance