Arrêté du 17 mars 2022

Article 1

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Article 1

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé5 avril 2023

Créé le 26 mars 2022 · Abrogé le 5 avril 2023

La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 mars 2022 au mardi 4 avril 2023

Source : Légifrance