Abrogé par Arrêté du 24 mars 2023 - art. 2
Créé le 26 mars 2022 · Abrogé le 5 avril 2023
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.