Abrogé5 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2023 - art. 2
Créé le 26 mars 2022
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 24 mars 2023 - art. 2
Créé le 26 mars 2022
La liste des formations prévue à l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est établie selon le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2023
Abrogé parArrêté du 24 mars 2023art. 2
En vigueur du samedi 26 mars 2022 au mardi 4 avril 2023