Arrêté du 24 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1

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Augmentation du plafond d'indemnité pour les personnels en délégation

Résumé. Le montant maximum de l'indemnité pour les personnels à temps complet auprès de l'Agence nationale de la recherche passe à 16 000 euros par an.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1

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