Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du plafond d'indemnité pour les personnels en délégation
Résumé. Le montant maximum de l'indemnité pour les personnels à temps complet auprès de l'Agence nationale de la recherche passe à 16 000 euros par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1