JORF n°0079 du 2 avril 2023

Décision du 31 mars 2023

La directrice des affaires juridiques,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article R. 1121-1 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2011 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu la décision du 17 octobre 2022 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des responsables dans la direction des affaires juridiques

Résumé Les rôles de certains responsables juridiques changent, avec des règles claires sur qui fait quoi en cas d'absence.

L'article 1er de la décision du 17 octobre 2022 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Camille Faure, administratrice de l'Etat, directrice de projet auprès du directeur de la direction des affaires juridiques, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de l'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
« 1.1. M. Laurent Marthinet, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction. » ;
2° Le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le magistrat général Alexis Gautier, adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences, dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires. » ;
3° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. l'officier greffier en chef Cyril Fontaine, chef du bureau des greffiers militaires, dans la limite des attributions du bureau, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de la division. »

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Article 2

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Modification des attributions de conseillers d'administration et attachés d'administration

Résumé Les rôles et les dates de prise de fonction des chefs de bureau du contentieux sont précisés.

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 1 du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Ellie Baz, conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire, dans la limite des attributions du bureau. » ;
2° Le II est ainsi modifié :
a) Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Elsa Mondet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er mai 2023. » ;
b) Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Jérôme Pelé, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux de la responsabilité, dans la limite des attributions du bureau. »

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Article 3

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 mars 2023.

L. Marion