JORF n°0075 du 29 mars 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère

Résumé Les nouvelles règles pour le Gruyère sont disponibles en ligne.

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère telles que modifiées par l'avenant du 24 octobre 2022 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-041c5acd-7965-4eb8-b2cb-4af8b3c148a3.


Historique des versions

Version 1

Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère telles que modifiées par l'avenant du 24 octobre 2022 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-041c5acd-7965-4eb8-b2cb-4af8b3c148a3.