Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère
Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Gruyère telles que modifiées par l'avenant du 24 octobre 2022 sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-041c5acd-7965-4eb8-b2cb-4af8b3c148a3.
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