Arrêté du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2023 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 15,63 €.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Fixe la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité

Résumé. La pension militaire d'invalidité est à 15,63 € en 2023.

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2023 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 15,63 €.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 24 mars 2023art. 1 : Augmentation du point d'indice de la pension militaire d'invalidité

En résumé. La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité a été augmentée de 0,04 €, passant de 15,59 € à 15,63 €.

En vigueur du mercredi 28 décembre 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance