Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des activités et carburants concernés par les économies d'énergie
Résumé. L'arrêté modifie la liste des activités concernées par les obligations d'économies d'énergie et précise les carburants pris en compte pour ces obligations.
A modifié les dispositions suivantes :