Arrêté du 24 mars 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'arrêté du 8 juin 2021 susvisé (Règles de santé pour les gendarmes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des normes d'aptitude médicale pour certains emplois) et 3 (Modification des normes d'aptitude médicale des militaires) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 juin 2021

Résumé. Un arrêté précédent est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 8 juin 2021 susvisé (Règles de santé pour les gendarmes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des normes d'aptitude médicale pour certains emplois) et 3 (Modification des normes d'aptitude médicale des militaires) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Source : Légifrance