JORF n°0076 du 31 mars 2022

Arrêté du 24 mars 2022

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 juin 2021

Résumé Un arrêté précédent est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 8 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Modifications d'un arrêté antérieur

Résumé L'article change une loi précédente en supprimant une partie spécifique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2021 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 juin 2021

Résumé L'article 3 change l'arrêté de juin 2021 sans dire quelles parties.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juin 2021 > > Art. null > >

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Article 4

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera appliqué par le directeur de la gendarmerie et publié dans le journal officiel le 1er juillet.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

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Fait le 24 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset