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Arrêté du 24 mars 2022

modifiant l'arrêté du 8 juin 2021 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

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Modification des normes d'aptitude médicale

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'aptitude médicale pour certains emplois et militaires.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 (Règles de santé pour les gendarmes) fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Modification de l'arrêté du 8 juin 2021

Résumé. Un arrêté précédent est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 8 juin 2021 susvisé (Règles de santé pour les gendarmes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des normes d'aptitude médicale pour certains emplois) et 3 (Modification des normes d'aptitude médicale des militaires) du présent arrêté.

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Modification des normes d'aptitude médicale pour certains emplois

Résumé. Les normes d'aptitude médicale pour certains emplois et spécialités sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2021Art.
- Arrêté du 8 juin 2021
Art. null
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Modification des normes d'aptitude médicale des militaires

Résumé. Les normes d'aptitude médicale pour les militaires de carrière sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2021Art.
- Arrêté du 8 juin 2021
Art. null

En vigueur depuis le 1 juillet 2022

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera appliqué par le directeur de la gendarmerie et publié dans le journal officiel le 1er juillet.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er juillet 2022.

Fait le 24 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 24 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4