Arrêté du 24 mars 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, le transfert de l'activité hydrobiologie au sein des laboratoires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALs) et de direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) à l'Office français de la biodiversité (OFB) constitue une opération de restructuration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de l'activité hydrobiologie à l'Office français de la biodiversité

Résumé. Le transfert de l'activité hydrobiologie des laboratoires régionaux à l'Office français de la biodiversité est considéré comme une opération de restructuration.

En application de l'article 1er (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations) du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, le transfert de l'activité hydrobiologie au sein des laboratoires des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREALs) et de direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) à l'Office français de la biodiversité (OFB) constitue une opération de restructuration.

Historique des versions

Source : Légifrance