Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des crédits budgétaires pour 2022
Résumé En 2022, dix millions d'euros sont disponibles pour le programme budgétaire général.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits pour un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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