Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits budgétaires
Résumé 10 millions d'euros de crédits budgétaires sont annulés pour un programme spécifique.
Sont annulés, pour 2021, des crédits pour un montant de 10 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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