Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour manquement aux obligations de pêche de loisir
Résumé Les pêcheurs doivent respecter les règles, sinon ils pourraient ne pas pouvoir pêcher la saison suivante.
Sanctions.
En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors de la campagne suivante.
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