Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la décision modifiant les valeurs limites de rejet dans l'environnement
Résumé Les nouvelles règles de rejet pour une installation nucléaire ont été validées.
La décision n° CODEP-CAE-2021-009602 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2021 portant modification de la décision n° 2015-DC-0515 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le Groupement d'intérêt économique GANIL (Grand Accélérateur National d'Ions Lourds) dans le département du Calvados est homologuée.
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