Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants des dotations régionales MIGAC MCO
Résumé Les sommes pour les régions sont fixées par un tableau dans l'arrêté du 24 mars 2021.
Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC MCO) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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