Créé le 29 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des dotations régionales pour les dépenses de soins de ville
Résumé. Les régions reçoivent une somme d'argent pour les soins de ville, et cette somme est fixée par un tableau dans cet arrêté.
Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC MCO) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.