Arrêté du 24 mars 2021

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 13 janvier 1988 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Ouagadougou est abrogé.

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Abolition de l'arrêté de 1988 concernant le consulat de Ouagadougou

Résumé. L'arrêté de 1988 qui définissait la zone du consulat de Ouagadougou n'est plus valide.

L'arrêté du 13 janvier 1988 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Ouagadougou est abrogé.

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