Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté de 1988 concernant le consulat de Ouagadougou
Résumé L'arrêté de 1988 qui définissait la zone du consulat de Ouagadougou n'est plus valide.
L'arrêté du 13 janvier 1988 fixant la circonscription consulaire du consulat de France à Ouagadougou est abrogé.
1 version