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Arrêté du 24 mars 2021

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 mars 2021 · Abrogé le 2 octobre 2022

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Modification des règles d'accès aux données du RPPS

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'accès et de traitement des données du RPPS pour une expérimentation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 2021 au samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance