Abrogé2 octobre 2022
Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 12 (V)
Créé le 27 mars 2021 · Abrogé le 2 octobre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données du RPPS
Résumé. Un arrêté modifie les règles d'accès et de traitement des données du RPPS pour une expérimentation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.