Abrogé2 octobre 2022
Abrogé par Arrêté du 23 septembre 2022 - art. 12 (V)
Créé le 27 mars 2021
Les données personnelles collectées au titre de la présente expérimentation sont conservées pendant une durée de dix-huit mois, correspondant à la durée de l'expérimentation. A l'issue, elles pourront faire l'objet d'un versement définitif dans le RPPS.