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Arrêté du 24 mars 2021

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Article 6

Les données personnelles collectées au titre de la présente expérimentation sont conservées pendant une durée de dix-huit mois, correspondant à la durée de l'expérimentation. A l'issue, elles pourront faire l'objet d'un versement définitif dans le RPPS.

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Créé le 27 mars 2021 · Abrogé le 2 octobre 2022

Les données personnelles collectées au titre de la présente expérimentation sont conservées pendant une durée de dix-huit mois, correspondant à la durée de l'expérimentation. A l'issue, elles pourront faire l'objet d'un versement définitif dans le RPPS.

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En vigueur du samedi 27 mars 2021 au samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance