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Arrêté du 24 mars 2021

Article 5

Créé le 27 mars 2021

Afin de garantir l'intégrité, la confidentialité, et la sécurité des données enregistrées, l'agence du numérique en santé met notamment en œuvre des mesures d'identification électronique des personnes habilitées à consulter ou à modifier les données, ainsi que des outils de traçabilité des accès aux données.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 2 octobre 2022

Abrogé parArrêté du 23 septembre 2022art. 12 (V)

En vigueur du samedi 27 mars 2021 au samedi 1 octobre 2022