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Arrêté du 24 mars 2021

Article 5

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Article 5

Afin de garantir l'intégrité, la confidentialité, et la sécurité des données enregistrées, l'agence du numérique en santé met notamment en œuvre des mesures d'identification électronique des personnes habilitées à consulter ou à modifier les données, ainsi que des outils de traçabilité des accès aux données.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 mars 2021 · Abrogé le 2 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des données de santé par l'agence du numérique

Résumé. L'agence du numérique en santé met en place des mesures pour protéger les données de santé, comme l'identification électronique et la traçabilité des accès.

Afin de garantir l'intégrité, la confidentialité, et la sécurité des données enregistrées, l'agence du numérique en santé met notamment en œuvre des mesures d'identification électronique des personnes habilitées à consulter ou à modifier les données, ainsi que des outils de traçabilité des accès aux données.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 mars 2021 au samedi 1 octobre 2022

Source : Légifrance