JORF n°0073 du 26 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectif de dépenses d'assurance maladie pour 2021

Résumé En 2021, 9,7 milliards d'euros sont prévus pour l'assurance maladie, dont 364,6 millions pour des missions spécifiques.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 738 millions d'euros pour 2021.
La part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation définie à l'article L. 162-23-8 est de 364,6 millions d'euros.


Historique des versions

Version 1

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale est fixé à 9 738 millions d'euros pour 2021.

La part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation définie à l'article L. 162-23-8 est de 364,6 millions d'euros.