Arrêté du 24 mars 2021

Article 1

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Article 1

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie pour les soins en établissements) est fixé à 9 738 millions d'euros pour 2021.
La part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation définie à l'article L. 162-23-8 est de 364,6 millions d'euros.

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Objectif de dépenses d'assurance maladie pour 2021

Résumé. En 2021, 9,7 milliards d'euros sont prévus pour l'assurance maladie, dont 364,6 millions pour des missions spécifiques.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 162-23 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie pour les soins en établissements) est fixé à 9 738 millions d'euros pour 2021.
La part de cet objectif affectée à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation définie à l'article L. 162-23-8 est de 364,6 millions d'euros.

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