Arrêté du 24 mars 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 avril 2020

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 avril 2020

Source : Légifrance