Arrêté du 24 mars 2017

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur les études en santé

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les études en santé.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance