Arrêté du 24 mars 2017

Article 4

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Article 4

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE MONTANT MINIMAL
(en euros)
Ingénieur de recherche hors classe 3 500
Ingénieur de recherche de 1re classe 3 200
Ingénieur de recherche de 2e classe 3 000

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En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Indemnités des ingénieurs de recherche

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les ingénieurs de recherche selon leur grade.

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE MONTANT MINIMAL
(en euros)
Ingénieur de recherche hors classe 3 500
Ingénieur de recherche de 1re classe 3 200
Ingénieur de recherche de 2e classe 3 000

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

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