Arrêté du 24 mars 2017

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour les agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 (Fixation des plafonds d'indemnités par groupe de fonctions) du décret du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 35 700
Groupe 2 32 300
Groupe 3 29 750

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En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Plafonds annuels d'indemnités pour les fonctionnaires

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels d'une indemnité pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour les agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 (Fixation des plafonds d'indemnités par groupe de fonctions) du décret du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 35 700
Groupe 2 32 300
Groupe 3 29 750

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En vigueur depuis le vendredi 14 avril 2017

Source : Légifrance