Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté budgétaire
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'un texte concernant les finances publiques.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.