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Limites pour les nouveaux bateaux de pêche en mars 2017
Le contingent de capacité du mois de mars 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 141 kW, 1 966,14 GT et 101,00 GT's. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.