Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de mars 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 141 kW, 1 966,14 GT et 101,00 GT's. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Limites pour les nouveaux bateaux de pêche en mars 2017

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de taille pour les nouveaux bateaux de pêche en mars 2017.

Le contingent de capacité du mois de mars 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la délivrance des permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 141 kW, 1 966,14 GT et 101,00 GT's. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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