Arrêté du 24 mars 2017

Article 1

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Article 1

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1er, dans la section 6 : « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons). » est supprimée et les produits suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
1173702 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/3.
1146148 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/1.
1114272 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, FERRING, EUFLEXXA, B/3.
1131135 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, FERRING, EUFLEXXA, B/1.
1126217 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, ROTTAPHARM, GO-ON, B/3
1160912 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, ROTTAPHARM, GO-ON, B/1
1177812 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, DAIICHI SANKYO, ADANT.
1112570 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, LABORATOIRE GENEVRIER, SINOVIAL.
1130495 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, GENZYME SAS, SYNVISC-ONE, B/1.
1137155 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Pierre Fabre, Structovial, B/3.
1179886 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Pierre Fabre, Structovial, B/1.
1193739 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, LCA, ARTHRUM.
1104658 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, SMITH & NEPHEW, DUROLANE.
1115478 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, TRB CHEMEDICA SAS, OSTENIL.

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Suppression de solutions médicales pour les articulations

Résumé. Un arrêté supprime une catégorie de solutions à base d'acide hyaluronique pour les articulations et retire plusieurs produits spécifiques de la liste des remboursements par l'assurance maladie.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1er, dans la section 6 : « Dispositifs médicaux de prévention, de traitement et de maintien pour l'appareil locomoteur », la rubrique « Solution viscoélastique d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons). » est supprimée et les produits suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
1173702 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/3.
1146148 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Croma Pharma, Synocrom B/1.
1114272 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, FERRING, EUFLEXXA, B/3.
1131135 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, FERRING, EUFLEXXA, B/1.
1126217 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, ROTTAPHARM, GO-ON, B/3
1160912 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, ROTTAPHARM, GO-ON, B/1
1177812 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, DAIICHI SANKYO, ADANT.
1112570 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, LABORATOIRE GENEVRIER, SINOVIAL.
1130495 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, GENZYME SAS, SYNVISC-ONE, B/1.
1137155 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Pierre Fabre, Structovial, B/3.
1179886 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, Pierre Fabre, Structovial, B/1.
1193739 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, LCA, ARTHRUM.
1104658 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, SMITH & NEPHEW, DUROLANE.
1115478 Solution viscoélastique, acide hyaluronique, TRB CHEMEDICA SAS, OSTENIL.

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