Arrêté du 24 mars 2016

Titre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission limitée pour la formation d'officier chef de quart

Résumé. Il y a un nombre limité de places pour devenir officier chef de quart passerelle dans les écoles maritimes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de places limitées pour une formation maritime

Résumé. Il y a au maximum 12 places disponibles pour la formation d'officier chef de quart passerelle dans une école maritime.

Le nombre de places offertes à la sélection sur titres dans le cursus de formation professionnelle pour l'obtention du brevet d'officier chef de quart passerelle de l'ENSM est fixé à 12 au maximum.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté sur la formation d'officier chef de quart

Résumé. L'arrêté du 24 mars 2016 précise que la directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont responsables de sa mise en œuvre.

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre II : ADMISSION DANS LE CURSUS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR L'OBTENTION DU DIPLÔME D'OFFICIER CHEF DE QUART PASSERELLE
Article 10
Article 11