Arrêté du 24 mars 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les admissions à l'ENSM

Résumé. La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les admissions sur titres pour l'année scolaire 2016-2017.

La directrice des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance