Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Georges Harter ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la navigation aérienne.
Arrêté du 24 mars 2016
Article 21
Historique des versions
Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 € HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Georges Harter ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la navigation aérienne.