ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS, CAPRINS ET OVINS
Abrogé19 janvier 2019
Abrogé depuis le samedi 19 janvier 2019
En vigueur du vendredi 10 avril 2015 au vendredi 18 janvier 2019
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS, CAPRINS ET OVINS
Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des bovins, caprins et ovins
Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des bovins, caprins et ovins