ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 1 946 184 € en autorisations d'engagement et de 43 194 687 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2014

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2014, soit près de 2 millions en engagements et plus de 43 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 1 946 184 € en autorisations d'engagement et de 43 194 687 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance