ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 3

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Article 3

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2015

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Exécution d'un arrêté sur la pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté du 24 mars 2015 confie à la directrice des pêches maritimes et au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon la tâche de faire respecter les règles de pêche dans cette région.

La directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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