ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le point « IV. - Saint-Pierre-et-Miquelon » de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle est remplacé comme suit :
« IV. - Saint-Pierre-et-Miquelon :
Cabillaud (Gadus morhua) : 34 cm.
Eglefin (Melanogrammus aeglefinus) : 31 cm.
Plie grise (Glyptocephalus cynoglossu) : 28 cm.
Plie américaine (Hippoglossoïdes platessoïdes) : 28 cm.
Saumon (Salmo salar) : 48 cm.
Pétoncle géant (Placopecten magellanicus) : 9,5 cm.
Pétoncle d'Islande (Chlamys islandi) : 6,5 cm.
Homard (Homarus americanus) : 9 cm. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tailles minimales de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un arrêté fixe les tailles minimales pour la pêche de plusieurs espèces de poissons et crustacés à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le point « IV. - Saint-Pierre-et-Miquelon » de l'annexe de l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle est remplacé comme suit :
« IV. - Saint-Pierre-et-Miquelon :
Cabillaud (Gadus morhua) : 34 cm.
Eglefin (Melanogrammus aeglefinus) : 31 cm.
Plie grise (Glyptocephalus cynoglossu) : 28 cm.
Plie américaine (Hippoglossoïdes platessoïdes) : 28 cm.
Saumon (Salmo salar) : 48 cm.
Pétoncle géant (Placopecten magellanicus) : 9,5 cm.
Pétoncle d'Islande (Chlamys islandi) : 6,5 cm.
Homard (Homarus americanus) : 9 cm. »

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2015

Source : Légifrance