Arrêté du 24 mars 2014

Article 6

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Article 6

Un trésorier ou sous-trésorier militaire suppléant peut être nommé pour assurer la continuité du service en cas d'empêchement ou d'absence temporaire du titulaire.
Les suppléants sont nommés et installés dans les mêmes conditions que leur titulaire.

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En vigueur depuis le 2 avril 2014

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Nomination de suppléants pour les trésoriers militaires

Résumé. Un suppléant peut être nommé pour remplacer temporairement un trésorier ou sous-trésorier militaire en cas d'absence.

Un trésorier ou sous-trésorier militaire suppléant peut être nommé pour assurer la continuité du service en cas d'empêchement ou d'absence temporaire du titulaire.
Les suppléants sont nommés et installés dans les mêmes conditions que leur titulaire.

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En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance