JORF n°0077 du 1 avril 2014

Article 6

Article 6

Un trésorier ou sous-trésorier militaire suppléant peut être nommé pour assurer la continuité du service en cas d'empêchement ou d'absence temporaire du titulaire.
Les suppléants sont nommés et installés dans les mêmes conditions que leur titulaire.


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Version 1

Un trésorier ou sous-trésorier militaire suppléant peut être nommé pour assurer la continuité du service en cas d'empêchement ou d'absence temporaire du titulaire.

Les suppléants sont nommés et installés dans les mêmes conditions que leur titulaire.