JORF n°0075 du 29 mars 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. Henri DUBREUIL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 2014.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. Henri DUBREUIL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 2014.