Arrêté du 24 mars 2014

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. Henri DUBREUIL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite anticipée d'un président de tribunal

Résumé. Un haut fonctionnaire de la justice prend sa retraite anticipée.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, M. Henri DUBREUIL, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 2014.

Historique des versions

Source : Légifrance