Arrêté du 24 mars 2014

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, Mme Marie-Christine BERTINCHANT, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juillet 2014.
A compter du 13 juillet 2014, Mme Marie-Christine BERTINCHANT est maintenue, sur sa demande, en activité, en surnombre, au tribunal administratif de Montpellier jusqu'au 31 décembre 2014.

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Retraite et maintien en activité d'une présidente de tribunal administratif

Résumé. Une juge administrative part à la retraite mais continue à travailler temporairement.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mars 2014, Mme Marie-Christine BERTINCHANT, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 juillet 2014.
A compter du 13 juillet 2014, Mme Marie-Christine BERTINCHANT est maintenue, sur sa demande, en activité, en surnombre, au tribunal administratif de Montpellier jusqu'au 31 décembre 2014.

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