JORF n°0083 du 8 avril 2011

TITRE II : REGIE D'AVANCES

Article 2

Il est institué auprès de l'antenne de l'Institut français de Madrid à Bilbao une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales et au recouvrement de l'impôt.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 1 500 euros.