Article 1
L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 40 000 FF. », lire : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 3 000 euros. »
1 version
L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 40 000 FF. », lire : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 3 000 euros. »
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L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 40 000 FF. », lire : « Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 3 000 euros. »