Arrêté du 24 mars 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 mars 2011, M. Thierry FRANK, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mai 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un juge à la cour d'appel de Versailles

Résumé. Un juge de la cour d'appel de Versailles prend sa retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 mars 2011, M. Thierry FRANK, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, est admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 mai 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance