Arrêté du 24 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les modèles de déclaration figurant aux annexes I et I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac sont remplacés par les modèles figurant en annexe I (France continentale) et I bis (Corse) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 mai 2010

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Modification des déclarations de livraisons de tabac

Résumé. Un arrêté modifie les modèles de déclaration pour les livraisons de tabac aux débits, en remplaçant les anciens formulaires par des nouveaux.

Les modèles de déclaration figurant aux annexes I et I bis de l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac sont remplacés par les modèles figurant en annexe I (France continentale) et I bis (Corse) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

Source : Légifrance