Arrêté du 24 mars 2010

Article 2

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Article 2

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 avril 2010

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Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé désigne une responsable pour le mettre en œuvre.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 10 avril 2010

Source : Légifrance