En vigueur depuis le 10 avril 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.